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Avis n° 33/2000 du 22 novembre 2000
2000
Projet d’arrêté royal autorisant l’utilisation du numéro d’identification du Registre national des personnes physiques par l’agence wallonne pourl’intégration des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2000 du 9 novembre 2000
2000
Conformité de l'article 80 de l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif à l'évaluation et à la carrière des agents de l'État avec la loi du 8 décembre 1992 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2000 du 9 novembre 2000
2000
Avant-projet de loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2000 du 12 octobre 2000
2000
Projet d'arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'analyse ADN en matière pénale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2000 du 14 septembre 2000
2000
Projet d'arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2000 du 14 septembre 2000
2000
Information des victimes lors de ‘sorties’ de détenus condamnés
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2000 du 23 août 2000
2000
Projet d’arrêté royal accordant l’accès aux informations du Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro d’identification aux commissions de libération …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2000 du 23 août 2000
2000
Projet d’arrêté royal autorisant l’Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2000 du 10 juillet 2000
2000
Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé I.G.R.E.T.E.C., à utiliser …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2000 du 10 juillet 2000
2000
Projet d’AR déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité …
Catégorie : Publications
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