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Avis n° 270/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …
Catégorie : Publications
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Avis n° 269/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, 1 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 268/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager …
Catégorie : Publications
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Avis n° 267/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 266/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exercice du droit d’accès et du droit de rectification par les personnes inscrites dans le registre d’attente
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 265/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif à l’agrément et au soutien des entreprises du secteur de l’économie sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 264/2022 du 6 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 263/2022 du 1 décembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 262/2022 du 1 décembre 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en …
Catégorie : Publications
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Avis n° 261/2022 du 1 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la notification des données de prix et de production dans le secteur laitier
Catégorie : Publications