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CPVP
Avis n° 17/1999 du 10 mai 1999
1999
Projet d’arrêté royal concernant l’utilisation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d’une banque de données des images et les modalités …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/1999 du 10 mai 1999
1999
Projet d’arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/1999 du 10 mai 1999
1999
Programme ""VICLAS"" d’analyse criminelle
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/1999 du 12 avril 1999
1999
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/1999 du 12 avril 1999
1999
Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/1999 du 12 avril 1999
1999
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif ""Centre de gestion informatique des administrations locales"", …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/1999 du 24 mars 1999
1999
Projet d'AR portant exécution des dispositions de la loi du 30/06/1994 relative à la protection de la VP contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 9/1999 du 16 mars 1999
1999
Projet de directive concernant la politique de recherches et de poursuites en matière de traite des êtres humains et de pornographie enfantine.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/1999 du 16 mars 1999
1999
Projet d’arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 8/1999 du 8 mars 1999
1999
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …
Catégorie : Publications
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