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CPVP
Avis n° 11/1998 du 12 mars 1998
1998
Mention au Registre national des décisions judiciaires prises sur base de l'article 488 bis du Code civil.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/1998 du 12 mars 1998
1998
Création d'un Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 8/1998 du 25 février 1998
1998
Projet de loi relatif aux jeux de hasard et aux établissements de jeux de hasard.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 6/1998 du 30 janvier 1998
1998
L'article 314 bis du Code pénal et le contrôle de qualité dans les ""call centers"".Convention du 26 juillet 1995 sur la base de l’article K.3. du traité …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 5/1998 du 30 janvier 1998
1998
L'article 314 bis du Code pénal et le contrôle de qualité dans les "call centers".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 7/1998 du 21 janvier 1998
1998
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à 'agrément du centre informatique ""Centrum voor Informatica Provincies …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 4/1998 du 21 janvier 1998
1998
Avant-projet de loi portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation et de cession et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 3/1998 du 21 janvier 1998
1998
Avant-projet de loi concernant la sécurité des matches de football.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 2/1998 du 12 janvier 1998
1998
Droit de regard des conseillers communaux à l'égard de certaines données à caractère personnel consignées dans les fichiers constituant des documents d'intérêt communal …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 1/1998 du 12 janvier 1998
1998
Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale.
Catégorie : Publications
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