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Pertinence
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Archives
CPVP
Avis n° 30/1997 du 5 novembre 1997
1997
Projet d'arrêté royal autorisant l'Institut professionnel des comptables à accéder au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/1997 du 5 novembre 1997
1997
Utilisation du numéro d'identification fiscale dans les relations avec les administrations fiscales étrangères.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/1997 du 11 septembre 1997
1997
Consultation de documents administratifs datant de moins de cent ans déposés aux Archives générales du Royaume.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/1997 du 11 septembre 1997
1997
Proposition de loi relative aux archives.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/1997 du 11 septembre 1997
1997
Projet de loi relatif aux archives.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/1997 du 11 septembre 1997
1997
Projet d’arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/1997 du 11 septembre 1997
1997
Projet d'AR relatif au permis de conduire ET Projet d'AR imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/1997 du 11 septembre 1997
1997
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/1997 du 11 septembre 1997
1997
Proposition de loi de Mmes LIZIN et MILQUET visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de mœurs commis sur la personne d’un mineur.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/1997 du 11 septembre 1997
1997
Projet de convention bilatérale relative à la coopération policière.
Catégorie : Publications
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