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CPVP
Avis n° 20/1997 du 11 septembre 1997
1997
Projet d’AR autorisant la division du Financement de la Pol. du Logement, la division de la Pol. du Logmt et les divisions de l’Aménagement du Territoire, du Logmt et des Monuments …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/1997 du 24 juillet 1997
1997
Communication d'un extrait des registres de la population par une commune, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/1997 du 24 juillet 1997
1997
Demande davis du Ministre de lIntérieur autorisant lOffice de la Naissance et de lEnfance à accéder aux informations du Registre National et à en utiliser le numéro didentificati
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/1997 du 9 juillet 1997
1997
Application des articles 202 et 203 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (collaboration technique des opérateurs à l’exécution de mesures …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/1997 du 26 juin 1997
1997
Projet d'arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Plate-Forme psychiatrique liégeoise à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/1997 du 11 juin 1997
1997
Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/1997 du 11 juin 1997
1997
Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/1997 du 4 juin 1997
1997
Plainte du Ministre de l’Intérieur concernant les consultations effectuées auprès du Registre national par un huissier de justice.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/1997 du 30 avril 1997
1997
Avis d'initiative relatif à la carte d'identité sociale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/1997 du 30 avril 1997
1997
Consultation des registres de la population par des généalogistes.
Catégorie : Publications
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