2651 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume.

Avant-projet de loi adaptant la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel à la Directive 95/46/CE …

Transmission, aux organisations syndicales représentatives, des dossiers à caractère personnel des (candidats) lauréats aux examens de la Poste.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès au registre d'attente de la Banquecarrefour de la sécurité sociale ainsi que de certaines institutions de sécurité sociale …

Limburgse Wateringen. - Demande d'adhésion au réseau du Registre national via la Wateringue de Herk.

Projet d'arrêté royal relatif à la mission spéciale d'information des commissions médicales provinciales et à ses modalités d'exécution.

Consultation des dossiers de la Police des Etrangers déposés aux Archives générales du Royaume.

Projet d'arrêté royal autorisant les "" Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen "" à recevoir communication de certaines informations …

Appels GSM vers les services d'urgence.

Avant-projet de loi relative aux habilitations de sécurité et Avant-projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.