Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2651 résultats trouvés
Résultats de 2421 à 2430 sur 2651
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 21/1996 du 22 juillet 1996
1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/1996 du 22 juillet 1996
1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'""Universiteit Gent"" à recevoir communication de certaines informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/1996 du 12 juillet 1996
1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Hôpital ERASME de l'Université libre de Bruxelles à accéder au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/1996 du 12 juillet 1996
1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/1996 du 1 juillet 1996
1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/1996 du 26 juin 1996
1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/1996 du 26 juin 1996
1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant le Centre hospitalier hutois à accéder au Registre national des personnes physiques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/1996 du 23 mai 1996
1996
Projet de directive générale ou de circulaire ministérielle concernant une émission de télévision du type "appel à témoins".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/1996 du 23 mai 1996
1996
Avis d'initiative concernant l'accès de l'Ordre national des avocats de Belgique au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/1996 du 15 mai 1996
1996
Politique d'accueil des nouveaux habitants de Bruxelles, originaires de Flandre.
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
240
241
242
243
(Actuelle)
244
245
246
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut