Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2651 résultats trouvés
Résultats de 2441 à 2450 sur 2651
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 1/1996 du 10 janvier 1996
1996
Avant-projet d'arrêté royal (n°14) déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/1995 du 22 décembre 1995
1995
Interprétation de l'article 10, § 3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/1995 du 22 décembre 1995
1995
Demande de la Fédération royale des notaires concernant l'utilisation, par les notaires, du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/1995 du 22 décembre 1995
1995
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/1995 du 22 décembre 1995
1995
Projet d'arrêté royal n°13 portant exemption conditionnelle de l'obligation de déclaration pour certaines catégories de traitements automatisés de données à caractère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/1995 du 22 décembre 1995
1995
Projet d'arrêté royal n°12 bis modifiant l'arrêté royal n° 12 du 7 mars 1995 relatif à la contribution à verser lors de la déclaration des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/1995 du 1 décembre 1995
1995
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Office wallon de Développement rural à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/1995 du 10 novembre 1995
1995
Arrêté royal autorisant l'Université catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de certaines informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/1995 du 27 octobre 1995
1995
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès du Fonds national de la Recherche scientifique aux informations du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/1995 du 4 octobre 1995
1995
Projet d'arrêté royal autorisant le Service des Victimes de la Guerre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à accéder aux informations …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
242
243
244
245
(Actuelle)
246
247
248
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut