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Projet d'arrêté royal autorisant l'""Association intercommunale coopérative INTERMOSANE"" en abrégé, INTERMOSANE, à accéder au Registre …

Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par le Conseil national du travail.

Projet d'arrêté royal réglant l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques dans le chef du Conseil national du travail.

Applicabilité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel à l'enregistrement d'images …

Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Ordre des Pharmaciens à accéder au Registre national des personnes physiques

Avant-projet de loi relative à la communication et à l'usage des données provenant du répertoire matricule des véhicules à moteur et des remorques et du répertoire matricule …

Article 13 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel par les médias.

Projet d'arrêté royal autorisant la société intercommunale la  Provinciale Brabançonne d'Energie [ P.B.E.]  à utiliser le numéro d'identification du Registre …

Application de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique.