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CPVP
Avis n° 6/1994 du 2 mars 1994
1994
Projet d'arrêté royal autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux [ C.I.B.E.] à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 5/1994 du 14 février 1994
1994
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 4/1994 du 14 février 1994
1994
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 3/1994 du 14 février 1994
1994
Avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant les services du personnel des services publics fédéraux visés par l'arrêté royal nE 141 du 30 décembre 1982 créant une …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 2/1994 du 14 février 1994
1994
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/1993 du 14 décembre 1993
1993
Projet de loi relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/1993 du 6 décembre 1993
1993
Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'obligation de fournir le numéro fiscal d'identification, l'arrêté royal C.I.R. 92.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/1993 du 6 décembre 1993
1993
Projet de loi modifiant l'article 314 du Code des impôts sur les revenus (C.I.R.) 1992. Utilisation du numéro fiscal d'identification des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/1993 du 8 novembre 1993
1993
Exercice du droit d'évocation à l'égard de l'avis nE 93 / 01 du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale du 7 septembre 1993.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/1993 du 8 novembre 1993
1993
Projets d'arrêtés royaux autorisant les Services du Logement, des Etudes et de la Statistique régionale, et des Taxes du Ministère de la Région de Bruxelles- Capitale à accéder …
Catégorie : Publications
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