2651 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques …

Avis concernant la proposition modifiée de directive du Conseil des Communautés européennes relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des …

Transmission à la Commission et à la Cour des Comptes de la Communauté Européenne de données nominatives.

Avant-projets d'arrêtés royaux organisant l'accès aux informations et/ou l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes …

Intégration de l'adresse temporaire à l'étranger à la notion de résidence principale prévue à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contrats de crédit hypothécaire.

Arrêté royal déterminant les modalités de consultation ainsi que les conditions auxquelles les personnes morales qui mettent des cartes de paiement à la disposition du consommateur …

Avis concernant le projet de loi relatif à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tel que transmis par la Chambre des Représentants …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Informatique Hennuyère" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du …

Projet d'arrêté royal autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Liège à accéder au Registre national des personnes physiques.