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Projet d'arrêté royal autorisant le Ministre compétent pour la recherche scientifique à accéder au Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association Informatique Hennuyère" …

:Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne Progecov, "Interbedrijfsgeneeskundige …

Projet d'arrêté royal relatif à la communication du pays de provenance des étrangers, du numéro de carte d'identité et de la filiation des belges et des étrangers inscrits …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au …

Projet d'arrêté royal relatif à la communication de la langue choisie dont les particuliers ont fait usage ou demandé l'emploi dans les communes à un régime linguistique …

Questions fréquentes posées à la Commission concernant l'obligation, pour une personne physique, de répondre aux demandes qui lui sont adressées de fournir à différents …

Proposition de directive du Conseil des Communautés européennes relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Accès de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, société coopérative, en abrégé CILE, aux informations du Registre national des personnes physiques.