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demande de l'Oeuvre belge du Cancer visant à obtenir l'accès au Registre national, en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal réglant, dans le chef de la Banque Nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro …

Utilisation, dans les relations avec des tiers, de données reçues du Registre national.

Projet d'arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification au Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum …

Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion …

Projet d'arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum de moyens d'existence" …

Projet d'arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes …

Projet de loi portant réforme de l'impôt sur les revenus et modifications des taxes assimilées au timbre (article 35 : création d'un numéro fiscal d'identification …

Projet d'arrêté royal autorisant la Cour des Comptes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.