2651 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" C.V. pour l'exécution …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches …

Projet d'arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs …

Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à requérir des communes des informations relatives à la situation de milice des candidats à une nomination …

Projet d'arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national.

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatica V.Z.W." pour l'exécution de tâches auprès du Registre …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes …