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CPVP
Avis n° 011/1985 du 6 février 1985
1985
Projet d'arrêté royal autorisant le directeur du service "Radio-Télévision Redevances" à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 010/1985 du 29 janvier 1985
1985
Projet d'arrêté royal prescrivant un enregistrement de(s) contrats à tempérament.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 009/1985 du 14 janvier 1985
1985
Projet d'arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires des pensions.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 008/1984 du 19 décembre 1984
1984
Projet d'Arrêté Royal relatif aux cartes d'identité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 007/1984 du 9 novembre 1984
1984
Projet de loi instaurant une carte de sécurité sociale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 006/1984 du 19 septembre 1984
1984
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national par les Communes.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 005/1984 du 12 septembre 1984
1984
Demande d'avis du 27 juillet 1984 du Ministre de l'Intérieur sur un projet d'arrêté royal relatif à la nouvelle carte d'identité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 004/1984 du 6 septembre 1984
1984
la demande d'avis du 12 juillet 1984 du Ministre de la Fonction publique sur un projet d'arrêté royal "donnant accès aux informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 003/1984 du 14 août 1984
1984
demande d'avis du 26 juin 1984 du Ministre des Finances relative à un projet d'arrêté royal "donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 002/1984 du 27 juin 1984
1984
Demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice relative au projet d'arrêté royal "imposant aux communes la transmission au Ministère de la Justice, par l'intermédiaire …
Catégorie : Publications
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