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Document

Avis n° 148/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités …
Catégorie : Publications
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Avis n° 147/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 145/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Catégorie : Publications
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Avis n° 144/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 143/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la simplification administrative en matière fiscale
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet d'ordonnance insérant dans le Code bruxellois du logement les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés …
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2022 du 1 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche …
Catégorie : Publications
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Avis n° 139/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du [06.05.2022] entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications