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Avis n° 127/2022 du 1 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernent wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et l’arrêté du 17 juillet 2003 …
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Avis n° 126/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat (DOC 55 0057/001)
Catégorie : Publications
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Avis n° 125/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°1)
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle …
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Avis n° 123/2022 du 1 juillet 2022

2022
- Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
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Avis n° 122/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …
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Avis n° 121/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2022 du 15 juin 2022

2022
Vvant-projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Inde sur l’entraide judiciaire en …
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Avis n° 118/2022 du 10 juin 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de formation professionnelle individuelle en entreprise
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Avis n° 117/2022 du 3 juin 2022

2022
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres …
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