114 résultats trouvés pour "cookies"

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Document

Décision quant au fond n° 153/2022 du 4 novembre 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation de cookies sur les sites web médias de HLN, De Morgen, VTM et 7 sur 7 (DPG Media Group)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 148/2022 du 17 octobre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de traitement d'une demande d'accès ainsi que pour traitement illicite de données à caractère personnel via …
Catégorie : Publications
Document

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 154/2022 du 4 novembre 2022

2022
[traduction] Utilisation de cookies sur les sites web de média de Het Nieuwsblad, De Standaard, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg (groupe Mediahuis)"
Catégorie : Publications
Document

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …
Catégorie : Publications
Communiqué

Le jugement dans l'affaire Facebook

2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …
Communiqué

Commission vie privée vs. Facebook : Procédure au fond

2017
Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …
Communiqué

L'Autorité signifie le jugement à Facebook

2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications
FAQ

Lorsque la bannière d’information des cookies est apparue à mon écran, la case de consentement au traitement de mes données pour des fins de marketing direct était précochée à ma place, est-ce légal ?

2020
Non. Vous devez pouvoir consentir de manière univoque, c’est-à-dire de façon certaine. On ne peut préjuger à votre place de la décision …

Thème: Mes droits dans le cadre du marketing direct