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Pertinence
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Document
Avis n° 85/2022 du 13 mai 2022
2022
Avis concernant les articles X+8 et X+9 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 84/2022 du 13 mai 2022
2022
Avis concernant les articles X à X+7 inclus d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 83/2022 du 13 mai 2022
2022
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 100/2022 du 13 mai 2022
2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 82/2022 du 3 mai 2022
2022
Avant-projet de loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 81/2022 du 25 avril 2022
2022
Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 80/2022 du 22 avril 2022
2022
Avant-projet d'ordonnance portant sur l'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l'octroi de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 79/2022 du 22 avril 2022
2022
Demande d’avis sur certains articles de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et introduisant un conseil de discipline dans le …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 78/2022 du 22 avril 2022
2022
Demande d’avis sur (1) le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 77/2022 du 22 avril 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Catégorie : Publications
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