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Document

Avis n° 76/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif au contrôle et à l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 04/04/2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret sur les missions régionales pour l’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création …
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d’exploitation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal déterminant le contenu du rapport d’information succinct et de l’enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois …
Catégorie : Publications