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CPVP

Avis n° 148/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'adaptation pour les habitations.
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CPVP

Avis n° 147/2018 du 19 décembre 2018

2018
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 121/2018 du 7 novembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 02/2013 du 30 janvier 2013

2013
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 03/2017 du 11 janvier 2017

2017
Projet de Memorandum of Understanding (mémorandum d'entente) entre les États-Unis d'Amérique et la Belgique afin d'organiser un accès direct aux systèmes nationaux …
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CPVP

Avis n° 03/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
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Publication Moniteur Belge : Constitution liste réserve

2023
L’Autorité de protection des données (ci-après APD) procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves …
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Document

Avis d'initiative sur le projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

2022
Avis d'initiative du 13 septembre 2022 sur le projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’APD.
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 07/2017 du 30 août 2017

2017
Recommandation aux villes et communes concernant l'enregistrement du motif de la consultation du Registre national par les membres de leur personnel.
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