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Avis concernant un avant-projet de décret sur les compteurs intelligents

Avis concernant un avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales …

Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation visant à encadrer la gouvernance et l’éthique …

Avis relatif à la télévision numérique et à la protection de la vie privée

Projet d’arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des cartes d’identité.

Demande d’avis de la Commission de contrôle bruxelloise concernant un avant-projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public …

Avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises …

Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime

Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé.

Avant-projet de loi relative à la centrale des crédits aux entreprises