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Archives
CPVP

Avis n° 08/2006 du 12 avril 2006

2006
Avis concernant l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans un milieu d’accueil
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022

2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Avis n° 01/2012 du 18 janvier 2012

2012
Publicité des feuilletons de pétitions de la Chambre des Représentants
Catégorie : Publications

Communiqué

Les autorités de protection des données belges et allemandes collaborent sur le dossier de fuite de données Mastercard

2019
L’Autorité de Protection des données belge (APD) ainsi que celle de Hesse en Allemagne ont été notifiées par l’entreprise …

Archives
CPVP

Avis n° 110/2018 du 17 octobre 2018

2018
Projet d’ordonnance (COCOM) portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé.
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 161/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant le modèle de la déclaration générale d’intérêts en exécution de la loi du 21 décembre 2013, visant à renforcer la transparence, …
Catégorie : Publications

Document

Décision n° 04/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for customer data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

Document

Décision n° 03/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for employee data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

Document

Décision n° 02/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 28/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application …
Catégorie : Publications