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Avis n° 16/2022 du 21 janvier 2022

2022
proposition d’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le …
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Avis n° 15/2022 du 21 janvier 2022

2022
demande d’avis concernant une proposition de décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2022 du 21 janvier 2022

2022
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience
Catégorie : Publications
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Avis n° 13/2022 du 21 janvier 2022

2022
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat; demande d’avis concernant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 09/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal adaptant l’arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'Administration …
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Avis n° 08/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avant-projet de loi relatif à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications et portant désignation d’une autorité nationale de certification …
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Avis n° 07/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
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Avis n° 06/2022 du 21 janvier 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre …
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