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Document

Avis n° 125/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des …
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CPVP

Avis n° 54/2016 du 21 septembre 2016

2016
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics …
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CPVP

Avis n° 46/2016 du 31 août 2016

2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de différents articles de la loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 28/2014 du 2 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la consultation du casier judiciaire
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Actualités

Données d’utilisateurs WhatsApp en ligne : soyez vigilants

2024
SafeonWeb a annoncé hier avoir pris connaissance d’une importante violation de données qui pourrait concerner les utilisateurs belges de WhatsApp. Selon …

Publié le 21 août 2024

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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2015 du 16 juillet 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques, statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « PROSPER» menée par l’INSS
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2013 du 18 octobre 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « WELLTRANS-ILVO» effectuée par le « Instituut voor Landbouw- …
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2013 du 24 avril 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'enquête de santé "Toi et Ta Santé" réalisée par …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2012 du 12 décembre 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une enquête réalisée par l'hôtel Plaza sur la qualité du …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2012 du 10 février 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Territoire et énergie 2050" par le Service …
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