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Document

Avis n° 05/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
Catégorie : Publications
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Avis n° 249/2021 du 23 décembre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère événementiel
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 248/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras …
Catégorie : Publications
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Avis n° 247/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret du Parlement wallon relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (Doc. 702 (2021-2022) N°1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications