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Communiqué

L'Autorité signifie le jugement à Facebook

2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications
FAQ

Lorsque la bannière d’information des cookies est apparue à mon écran, la case de consentement au traitement de mes données pour des fins de marketing direct était précochée à ma place, est-ce légal ?

2020
Non. Vous devez pouvoir consentir de manière univoque, c’est-à-dire de façon certaine. On ne peut préjuger à votre place de la décision …

Thème: Mes droits dans le cadre du marketing direct

Communiqué

L'Autorité défend son argumentation devant la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Facebook

2019
Les 27 et 28 mars 2019, les plaidoiries dans l'affaire Facebook se tiendront devant la Cour d'appel de Bruxelles. Facebook a en effet interjeté appel contre le jugement …
Communiqué

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …
Actualités

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …

Publié le 15 novembre 2022

Communiqué

La Commission vie privée publie son rapport d'activités 2015

2016
L’année 2015 a été marquée par les démarches entreprises par l'Autorité sur les pratiques de Facebook. Ce qui avait commencé …
Archives
CPVP

Recommandation n° 03/2017 du 12 avril 2017

2017
Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …
Catégorie : Publications
Communiqué

Le 13 mai, l'Autorité belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook

2015
L'Autorité a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que …
Pages

Déclaration de protection des données

2020
Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité …