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Plan de gestion 2020
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2014 du 5 novembre 2014
2014
Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 115/2019 du 5 juin 2019
2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 101/2018 du 17 octobre 2018
2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 100/2018 du 26 septembre 2018
2018
Avant-projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 76/2018 du 5 septembre 2018
2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.
Catégorie : Publications
Document
Recommandation 01/2021 du 1er décembre 2021
2021
Recommandation relative au traitement de données biométriques
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 19 février 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)
2020
Cour d'appel - Arrêt du 19 février 2020 (2019/AR/1600)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2012 du 12 septembre 2012
2012
Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2021
2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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