66 résultats trouvés pour "eid"

Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …

Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …

Avant-projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.

Recommandation relative au traitement de données biométriques

Cour d'appel - Arrêt du 19 février 2020 (2019/AR/1600)

Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données