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Classement sans suite n° 82/2022 du 19 mai 2022

2022
[version originale] Plainte relative à des appels marketing malgré l’exercice du droit d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 7 novembre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 36/2017 du 26 juillet 2017

2017
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'améliorer la flexibilité de la demande et le stockage …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 4 août 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux

2021
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 27 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

[Ancienne version] Loi organique de l'APD

2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications