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Document

Avis n° 115/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
Catégorie : Publications
Document

Note relative à la sécurité des données à caractère personnel

2011
De nos jours, tous les organismes, qu’ils soient gouvernementaux, privés ou autres, sont forcés de collecter, rassembler, et traiter de plus en plus d'informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 04/2010 du 19 mai 2010

2010
Recommandation d'initiative concernant la législation relative aux sanctions administratives communales et la protection des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 18/2016 du 27 avril 2016

2016
Avis concernant un avant-projet de loi visant à créer un registre central des règlements collectifs de dettes.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 12/2020 du 21 février 2020

2020
Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 17/2016 du 27 avril 2016

2016
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 23/2009 du 2 septembre 2009

2009
Projet d'arrêté royal soumettant le registre national des gaz à effet de serre à la législation relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 04/2021 du 8 avril 2021

2021
Décision d’approbation du projet de code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2020 du 31 janvier 2020

2020
Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2020 du 21 février 2020

2020
Demande d'avis relatif à plusieurs dispositions d'un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du …
Catégorie : Publications