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Avis n° 234/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d’entreprises et à la supervision …
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Avis n° 233/2021 du 17 décembre 2021

2021
- un avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 231/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
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Avis n° 230/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 229/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret …
Catégorie : Publications
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Avis n° 228/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 227/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération …
Catégorie : Publications
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Avis n° 226/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance …
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Avis n° 225/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avant-projet de loi-programme – Titre 9 Affaires sociales – Chapitre 6 – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
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