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Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …

Projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

Avis d’initiative en vue du trilogue à venir sur les propositions de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …

Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer

Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring …

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux allocations familiales.

Demande d’avis concernant la portée du contrôle prévu dans l’arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l’organisation de la représentation …

Recommandation d'initiative concernant la diffusion d'images

Projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des articles 8, § 2 et 9, § 2 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère …

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à éviter l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques