Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2651 résultats trouvés
Résultats de 531 à 540 sur 2651
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 213/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif à l’accueil d’enfants
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 212/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 211/2021 du 16 novembre 2021
2021
Projet d'arrêté royal relatif aux services postaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 210/2021 du 16 novembre 2021
2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 209/2021 du 16 novembre 2021
2021
Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 208/2021 du 16 novembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 207/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 206/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 204/2021 du 25 octobre 2021
2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
51
52
53
54
(Actuelle)
55
56
57
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut