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Avis n° 08/2007 du 8 mars 2007

2007
Avis concernant le projet de loi relatif aux extraits de Casier judiciaire délivrés aux particuliers
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2016 du 6 juillet 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Aide juridique de deuxième ligne en matière …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2016 du 28 avril 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "zelfdoding in detentie" (traduction …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2015 du 31 août 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'analyse, "des trajectoires des enseignants du secondaire …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2015 du 10 mars 2015

2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une étude historique menée dans le cadre d’une thèse de doctorat sous le …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2014 du 19 novembre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De trajecten van uithandengegeven jeugddelinquenten » …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2014 du 27 octobre 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une recherche historique universitaire portant sur la consultation …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2014 du 28 mai 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De luipaardmannen van Oost-Congo: de geschiedenis en de …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2014 du 14 mai 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistique dans le cadre d'un mémoire de fin d'études de médecine dans le but d'améliorer …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2014 du 3 mars 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre de la consultation de dossiers d'archives des services de police …
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