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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2014 du 21 février 2014

2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Projet de recherche ‘M’. Projet de recherche sur les signataires …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2013 du 29 août 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche du Pôle d’attraction interuniversitaire (PAI) ayant …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2013 du 9 août 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Prison Disciplinary Procedures & European Integration …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2013 du 17 mai 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude «'Nieuwe' immigranten in de jeugdbescherming» …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2013 du 7 mars 2013

2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d’une recherche effectuée par le département Sociologie de l’Université …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2012 du 4 juin 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Mondialisation et résurgences de la …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2012 du 2 avril 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Résultat quantitatif et qualitatif …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2011 du 10 novembre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Evolution des stocks de carbone en Wallonie à l'échelle …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2011 du 5 octobre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Projet de biomonitoring humain à Charleroi (Hubimap)" …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2011 du 17 juin 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Le juge de la jeunesse et l'enfant …
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