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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2011 du 10 janvier 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre d'une "economische analyse van de efficiëntie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2010 du 15 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de la recherche "Evaluatie van reistijdalgoritmes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2010 du 13 janvier 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête bij alle personeelsleden van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2007 du 24 mai 2007
2007
Traitement ultérieur de données non codées, dénommé « Etude visant à :...,
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2007 du 25 avril 2007
2007
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d’un projet doctoral en criminologie visant les dossiers des anciennes Commissions de libération …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2005 du 1 septembre 2005
2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, en l’espèce les coordonnées de diplômés obtenues via les instituts de formation liés à l’association UGent, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2003 du 25 septembre 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Impact d'un accident du travail …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2003 du 17 avril 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche «Suivi sanitaire de populations situées à proximité de six sites d'enfouissement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2017 du 24 mai 2017
2017
Recommandation relative à la désignation d’un délégué à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier l’admissibilité …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2018 du 17 janvier 2018
2018
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1er bis “De la gestion …
Catégorie : Publications
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