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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret insérant certaines. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles …

Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Demande d’avis concernant une proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE …

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes …

Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'environnement, de nature et d'agriculture

Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Een cross-nationale studie naar Outlaw Motorgang …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Empirisch-juridisch onderzoek naar …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Steekproeftrekking uit bevolkingsregister Gent in het …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Een empirische toets van crime generators en attractors …