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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre de la recherche intitulée "Réalisation de simulations dans le cadre …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Trajecten van minderjarigen met psychiatrische …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques, scientifiques et historiques dans le cadre du projet "Sociale en geografische …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une "Doctoraatsonderzoek naar de opgelegde maatregelen …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins scientifiques, dans le cadre de l'étude "De strafuitvoeringsrechtbank aan het werk. …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche « analyse économique et juridique …

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités …

Demande d’avis concernant l'extrait de l'avant-projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers …

Avis d'initiative relatif au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi …

Avant-projet de décret relatif à l'intégration et à la cohabitation dans la diversité.