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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Présentation de Malte Beyer-Katzenberger lors de la journée d’étude « Smart Cities »

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi …

Communication et aperçu de la décision standard de la Chambre Contentieuse

Recommandation d'initiative concernant le traitement de données de santé par GENetic DIAgnostic Network (ci-après GENDIA).

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

Proposition de projet de loi visant l'utilisation du numéro de Registre national via la modification de la loi du 14 décembre 2005 et de l'arrêté royal du 14 novembre 2008

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ("loi-cadre STI")

Projet d'arrêté ministériel relatif à l'exécution de la Protection sociale flamande en ce qui concerne l'intervention pour les soins dans un centre de soins résidentiels, …

Avis d'initiative relatif au recours au cloud computing par les responsables du traitement