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CPVP
Avis n° 22/2017 du 24 mai 2017
2017
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2017 du 3 mai 2017
2017
Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2017 du 22 février 2017
2017
Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2005 du 9 novembre 2005
2005
Avis relatif à l’article 80, § 2 du projet d’arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2016 du 7 décembre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2016 du 6 octobre 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée « Het Hof van Cassatie als lichtbaken van het …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2015 du 1 décembre 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « Empirisch-juridisch onderzoek naar de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2014 du 5 décembre 2014
2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Venus versus Mars ? Detentiebeleving bij geïnterneerde …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2013 du 7 mars 2013
2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude « Medische beslissingen rond het levenseinde …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2012 du 28 février 2012
2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude intitulée "Irreguliere migranten on a highway …
Catégorie : Publications
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