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Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l’isolement des animaux terrestres (article 16, § 1er juncto annexe 2.B.3)

Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - articles A3, A4, B1 et C3

Projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l’accès aux données contenues dans le registre national des experts …

Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs …

Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative …

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers

Avis relatif à une proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions