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CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2011 du 25 novembre 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsproject: Jongeren desist-from-crime: …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2009 du 31 janvier 2009
2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l'étude "Retrospectief, niet-interventioneel …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2008 du 26 février 2008
2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, par l'Unité d'enseignement et de recherche en sociologie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 4/2007 du 23 mai 2007
2007
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude ""Medische beslissingen rond …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2003 du 28 janvier 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche "" Hébergement d'une base de données patients dans le cadre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2002 du 28 février 2002
2002
Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre du projet de recherche « Oorlog en geweld : een vergelijkende benadering van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2008 du 9 avril 2008
2008
Avis d’initiative relatif aux traitements de données biométriques dans le cadre de l'authentification de personnes
Catégorie : Publications
Document
Decision on the merits n° 11/2022 of 21 January 2022
2022
[translation] Cross border complaint relating to cookies
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Inspecteur - auditeur
2024
Un emploi vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 92/2019 du 3 avril 2019
2019
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services …
Catégorie : Publications
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