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Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Avis relatif à un avant-projet de loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines …

Projet d’arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue …

Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements …

Avant-Projet de loi relative au travail dans le secteur de la pêche.

Avant-projet de loi relative à l’échange électronique de messages avec les instances publiques.

Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, …