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CPVP

Avis n° 12/2018 du 7 février 2018

2018
Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie …
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CPVP

Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
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CPVP

Avis n° 58/2013 du 27 novembre 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19 de la loi relative à l'assurance …
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CPVP

Avis n° 13/2011 du 6 juillet 2011

2011
Demande d’avis concernant le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes
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CPVP

Avis n° 36/2008 du 26 novembre 2008

2008
Avis concernant le projet de décret relatif au Centraal Referentieadressenbestand (fichier central d'adresses de référence, ci-après le FCAR)
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CPVP

Avis n° 24/2014 du 2 avril 2014

2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
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Classement sans suite n° 153/2023 du 23 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
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Document

Appel à candidats pour le mandat de membre néerlandophone du Centre de Connaissances

2022
Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.
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