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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2002 du 27 juin 2002

2002
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet de recherche « Profiel van de verzoekers van de ombudsdiensten …
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CPVP

Avis n° 58/2018 du 4 juillet 2018

2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d’incapacité, …
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CPVP

Recommandation n° 01/2018 du 28 février 2018

2018
Recommandation d'initiative concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données et la consultation préalable.
Catégorie : Publications

Document

Lignes directrices pour la sécurité de l'information

2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
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CPVP

Avis n° 45/2016 du 31 août 2016

2016
Avis relatif à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le fonctionnement de l'Organe de contrôle de l'information policière, la loi du 8 décembre 1992 relative …
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Document

Recommandation d'initiative n° 01/2023 du 11 décembre 2023

2023
Recommandation concernant la communication de copies des registres des électeurs aux partis politiques et aux candidats à des fins de réalisation d’actions …
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CPVP

Avis n° 53/2016 du 21 septembre 2016

2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale CARDINAL HEALTH.
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CPVP

Avis n° 46/2003 du 18 décembre 2003

2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale …
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Document

Data Privacy Framework : Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE »

2024
Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE » conformément …
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