Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
922 résultats trouvés pour " https\:\/\/www.bing..."
Résultats de 651 à 660 sur 922
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2002 du 27 juin 2002
2002
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet de recherche « Profiel van de verzoekers van de ombudsdiensten …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2018 du 4 juillet 2018
2018
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d’incapacité, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2018 du 28 février 2018
2018
Recommandation d'initiative concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données et la consultation préalable.
Catégorie : Publications
Document
Lignes directrices pour la sécurité de l'information
2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020
2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2016 du 31 août 2016
2016
Avis relatif à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le fonctionnement de l'Organe de contrôle de l'information policière, la loi du 8 décembre 1992 relative …
Catégorie : Publications
Document
Recommandation d'initiative n° 01/2023 du 11 décembre 2023
2023
Recommandation concernant la communication de copies des registres des électeurs aux partis politiques et aux candidats à des fins de réalisation d’actions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 53/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale CARDINAL HEALTH.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2003 du 18 décembre 2003
2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale …
Catégorie : Publications
Document
Data Privacy Framework : Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE »
2024
Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE » conformément …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
63
64
65
66
(Actuelle)
67
68
69
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut