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CPVP
Avis n° 33/2019 du 6 février 2019
2019
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2019 du 16 janvier 2019
2019
Projet d’arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2016 du 24 février 2016
2016
Avis concernant le choix d'une stratégie HR SaaS dans le cadre des processus de gestion des talents de l'Autorité flamande
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 57/2013 du 27 novembre 2013
2013
Demande d'avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'échange d'informations concernant une occupation du domaine public en Région flamande
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 10/2020 du 31 janvier 2020
2020
Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/1997 du 27 novembre 1997
1997
Projet d'arrêté royal (n°18) fixant les modalités d'accès au registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel prévu à l'article 18 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2009 du 18 mars 2009
2009
Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers relative au traitement des données des candidats locataires
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2008 du 17 décembre 2008
2008
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'institution et à l'organisation d'un Intégrateur de Services fédéral
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2016 du 29 juin 2016
2016
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1ier bis “de la gestion …
Catégorie : Publications
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