2651 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension …

Demande d’avis concernant les amendements à, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Avis concernant un projet d’arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant …

Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’articulation de la politique …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant l’article 42/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives …

Avis relatif à un projet d'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, …

Demande d’avis sur le projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire …

Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé et un projet d’arrêté …