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Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des …

Avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation …

Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement (articles 7, 9, 13, 16 et 17)

Avis concernant un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire …

Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre …

Projet d’arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits visant la ventilation-purification dans le cadre de la lutte contre …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal visant à généraliser l’utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d’un schéma d’identification électronique …

Articles 14, 15 et 16 de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d’assurances dormants, de la loi du …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021