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Avis relatif à un projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2020

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Demande d'avis concernant l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services …

Avant-projet de décret remplaçant le Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – article 13 : Titres-repas électroniques

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal …

Avis concernant la proposition de loi relative à l'encadrement des listes négatives

Avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière de communication, par les sportifs faisant partie du ‘groupe d’élite’, …